Conditions Générales

L'engagement d'une prestation vaut acceptation des présentes Conditions générales. Elles peuvent être acceptées par tout moyen écrit (e-mail, formulaire en ligne, courrier).

Pour utiliser nos services, le Client doit disposer de la pleine capacité juridique, c'est-à-dire être âgé d'au moins 18 ans ou représenter légalement une entité juridique. En prenant contact avec nous, vous confirmez remplir cette condition.

Suchet propose trois formules de conseil aux entreprises :

• Entretien de Situation (CHF 148) : une séance d'environ 90 minutes, avec remise d'un résumé écrit.
• Étude de Stabilisation (CHF 190) : deux séances avec rapport écrit final.
• Partenariat de Reprise (CHF 232 / trimestre) : révisions trimestrielles avec notes après chaque séance.

Les prestations sont disponibles en présentiel à Lausanne ou à distance. Nous intervenons principalement en Suisse romande. Des interventions dans d'autres régions peuvent être envisagées sur demande.

Pour permettre la bonne réalisation des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir des informations sincères et complètes sur sa situation
• Respecter les rendez-vous convenus ou prévenir 48 heures à l'avance en cas d'empêchement
• Ne pas utiliser les comptes-rendus à des fins contraires à la loi ou à l'ordre public
• Ne pas divulguer le contenu des séances à des tiers sans notre accord écrit préalable

Les méthodes, outils et approches utilisés par Suchet dans le cadre de ses prestations constituent notre savoir-faire professionnel.

Les comptes-rendus et rapports remis au Client sont destinés à son usage exclusif. Leur reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite de Suchet est interdite.

Le contenu du site web de Suchet (textes, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse.

Les tarifs applicables sont exprimés en francs suisses (CHF). Les conditions de paiement sont les suivantes :

• Paiement à réception de facture, dans un délai de 30 jours
• Modes acceptés : virement bancaire, TWINT ou espèces (pour les séances en présentiel)
• En cas de non-paiement à échéance, des intérêts moratoires de 5% l'an sont applicables de plein droit

Annulation : Toute annulation ou report de séance communiqué moins de 24 heures à l'avance fera l'objet d'une facturation de 50% du tarif prévu. Au-delà de 48 heures, aucune retenue n'est appliquée.

Nos prestations sont soumises aux modalités suivantes :

• Périmètre : les séances sont centrées sur les sujets définis avec le Client au préalable. Des adaptations peuvent être convenues d'un commun accord.
• Documentation : un compte-rendu écrit est remis dans les 48 heures ouvrables suivant chaque séance.
• Confidentialité : toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont couvertes par un devoir de confidentialité.
• Partenariat de Reprise : les révisions trimestrielles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties avec un préavis d'un mois.

Nos prestations constituent une obligation de moyens. Nous nous engageons à apporter toute notre compétence et notre diligence au service du Client, mais nous ne nous engageons pas à des résultats déterminés (redressement financier, augmentation du chiffre d'affaires, résolution de conflits, etc.).

Les orientations et pistes que nous proposons sont le fruit de notre analyse professionnelle. Leur mise en œuvre relève de la seule décision et responsabilité du Client.

La responsabilité de Suchet est limitée aux dommages directs résultant d'une faute grave ou intentionnelle de notre part. En aucun cas, nous ne serons tenus responsables de dommages indirects, de perte de bénéfice, de pertes immatérielles ou de conséquences indirectes découlant de nos prestations.

Dans tous les cas, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des honoraires effectivement perçus dans le cadre de la prestation concernée.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des événements indépendants de notre volonté (force majeure, défaillances techniques, actes de tiers).

Chaque partie peut mettre fin à la relation de conseil à tout moment, à condition d'en informer l'autre partie par écrit (e-mail ou courrier).

En cas de résiliation par le Client en cours de prestation, les séances déjà réalisées seront facturées au prorata. En cas de résiliation par Suchet sans faute du Client, les honoraires perçus pour des séances non réalisées seront remboursés.

Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation pour une durée indéterminée.

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du litige. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, dont le siège est à Lausanne.

Si l'une des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

Le fait pour Suchet de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit pour l'avenir.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties, sauf disposition contraire convenue par écrit.